Définitions
Le Client: Personne physique ou morale achetant des Produits informatiques pour son usage professionnel.
BMG-Informatique: Le vendeur du Produit, tel qu'identifié sur votre facture et, le cas échéant, le Prestataire.
Produits BMG-Informatique: produits matériels informatiques portant la marque "BMG-Informatique", incluant tous ses composants, mais excluant les éléments suivants : (1)Logiciels, cartes sons, enceintes, périphériques, accessoires ou pièces non installés ni ajoutés par BMG-Informatique dans ses ateliers (2) accessoires ou pièces ajoutés au matériel portant la marque BMG-Informatique dans le cadre du Service CFI à la demande du Client, et (3) les moniteurs, claviers et souris, dès lors qu'ils ne sont pas inclus dans la liste de prix standard BMG-Informatique.
Matériels Intégrés: Produits Tiers ou produits spécifiés ou fournis par vous.
Confirmation de commande: accusé de réception de votre commande envoyé par BMG-Informatique.
Prix: de vente indiqué dans la Confirmation de commande.
Produit : décrit dans la Confirmation de commande. Peut inclure des Produits BMG-Informatique, des Produits Tiers et une Offre de Services.
Offre de services: décrite dans la Confirmation de commande et/ou dans un descriptif de services BMG-Informatique.
Prestataires: BMG-Informatique ou ses prestataires de services agréés.
Produits Tiers: tous les produits non marqués BMG-Informatique.
Logiciels: logiciels d'exploitation ou logiciels applicatifs.
Services: prestations de services ou de support technique effectuées par BMG-Informatique ou le Prestataire conformément à l'Offre de Services, y compris le montage sur mesure en atelier CFI (Custom Factory Integration).

Champ d'application
Ce contrat s'applique aux ventes, Services et annonces faits par BMG-Informatique dans les catalogues, tarifs, publicités et devis, sur Internet ou par oral. Toute modification de ce contrat ou d'un devis doit être confirmée par BMG-Informatique par écrit. Toutes autres conditions sont exclues. En passant votre commande vous acceptez expressément ce contrat. Ce contrat ne s'applique pas aux Produits achetés à un revendeur ou à un distributeur, et n'est pas davantage un contrat de revendeur ou de distribution.

Devis, Commandes, Contrat
Seuls les devis écrits sont valables, pendant la durée qui y est indiquée. Si non, la durée est de 10 jours. Les commandes peuvent être passées sur Internet, par téléphone, courrier ou fax. Elles ne sont acceptées qu'après Confirmation de commande écrite par BMG-Informatique. Vous devez vérifier la Confirmation de commande et nous avertir immédiatement par écrit de toute erreur. Sinon ce contrat s'appliquera à ladite Confirmation de commande. En raison de notre politique de mise à jour continue, les Produits peuvent être modifiés sans avis préalable, mais nous vous assurons des fonctionnalités et performances au moins équivalentes.

Prix et conditions de paiement
Les Prix des Produits et Offre de services, les taxes afférentes, frais de port, d'assurance et d'installation sont indiqués sur votre facture. Les variations de taux de change, frais douaniers, d'assurance, de transport et coûts d'achat des composants et Services peuvent nous conduire à ajuster les prix en conséquence. Vous devez effectuer le paiement des factures à la commande ou, si nous l'acceptons, dans les 30 jours suivant la date de facture, sans que BMG-Informatique ait à faire un rappel. Le respect des dates de paiement est une condition essentielle du Contrat. BMG-Informatique peut suspendre les livraisons ou Services jusqu'au paiement complet du prix de la commande en cause. Si vous payez en retard, les frais de recouvrement seront à votre charge et vous nous devrez des pénalités sur le montant dû, calculées sur la base de deux fois le taux d'intérêt légal. Chèques et cartes de paiement ou de crédit sont acceptés sous réserve d'encaissement définitif.

Livraison-Propriété-Risques
La propriété des Produits vous est transférée après paiement intégral du prix. Le délai de livraison indiqué dans la Confirmation de commande est indicatif. Les livraisons peuvent être échelonnées. Le lieu de livraison est indiqué dans la Confirmation de commande. Jusque là, vous devez assurer et entreposer nos Produits séparément, sans les modifier, les mettre en gage ou les vendre; et BMG-Informatique peut venir les reprendre. Si vous les vendiez avant transfert de propriété, vous deviendriez notre mandataire et le fruit de cette vente nous reviendra. Si vous refusez la livraison sans notre accord, vous devrez payer nos frais et pertes en résultant, y compris les frais d'entreposage jusqu'à ce que vous acceptiez la livraison. Le transfert des risques a lieu à lorsque nous vous livrons le Produit.

Acceptation
Vous devez vérifier les colis à l'arrivée et indiquer au transporteur toutes réserves justifiées, par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours ouvrables après livraison. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité au descriptif de la Confirmation de commande, vous devez nous adresser vos réclamations dans les sept (7) jours suivant la livraison. Si le retour du Produit est accepté par BMG-Informatique, vous devez le remettre dans son emballage d'origine, avec bon de retour et preuve d'achat. Vous supportez les frais de retour.

Garantie
Nous garantissons que les Produits BMG-Informatique seront sans défaut pendant douze mois après livraison ; les pièces de rechange pendant 90 jours après installation ou livraison. Les batteries d'ordinateurs portables sont garanties un an, sans extension possible. En cas de problème pendant cette période, nous réparerons ou remplacerons le Produit dans un délai raisonnable, compte tenu de la complexité du problème, de la disponibilité des pièces et des informations communiquées par vous. BMG-Informatique répare en utilisant des composants neufs ou équivalents, conformément aux pratiques industrielles. La garantie BMG-Informatique est donnée en lieu et place de toute autre garantie quelle qu'elle soit, et ce dans toute la mesure autorisée par la loi. BMG-Informatique peut réviser les modalités de garantie de temps à autre. Ces modifications ne s'appliquent pas aux Produits commandés avant la date de changement. Toutes pièces indispensables à l'utilisation des Produits livrés devraient être disponibles pour les Consommateurs pendant trois ans à compter de leur livraison.

Ne font pas obstacle à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil, si le Produit est vendu à un Consommateur.
Notre garantie ne couvre pas : (1) les dommages causés par une mauvaise installation, ou utilisation, les modifications ou réparations faites par un tiers non autorisé ou vous-même, (2) les dommages dus à une cause externe, (3) l'adéquation du Produit à tout usage particulier, (4) les Produits Tiers, Logiciels et Matériels Intégrés spécifiés par vous ; la garantie ou licence étant directement assurée/envoyée par leur constructeur ou éditeur, (5) tout ordre que vous donnez correctement exécuté par BMG-Informatique.

Services
Ils sont fournis par nous ou nos Prestataires. Les délais d'intervention sont estimatifs et dépendent de l'éloignement, l'accessibilité du Produit et de la préparation du site. Le service peut être fourni par téléphone ou Internet. Le dépannage a lieu à notre choix dans vos locaux ou dans les nôtres. BMG-Informatique reste propriétaire des Produits ou pièces remplacées, et vous les facturera s'ils ne nous sont pas retournés sur simple demande. Sauf si indiqué dans l'Offre de Service, sont exclus du Service les : travaux effectués en dehors des heures ouvrées, les week ends ou jours fériés, composants exclus de garantie, modifications ou déplacements de configurations, maintenance préventive, consommables, disquettes, travaux que BMG-Informatique n'estime pas nécessaire, environnement électrique, transfert de données ou logiciels, virus. Les Produits Tiers sont réparés conformément à la garantie de leurs constructeurs ou éditeurs. Les pièces non essentielles au fonctionnement du Produit tels que charnières, battants, éléments décoratifs, trames, peuvent être dépannées dans un délai excédant celui prévu dans l'Offre de services.

CFI
CFI (fabrication sur mesure en usine). Ces Services sont fournis par BMG-Informatique selon vos instructions et spécifications techniques. BMG-Informatique vous notifiera la validation des Matériels Intégrés puis les intégrera dans le Produit (ceci constituant un Produit CFI) que nous pouvons installer selon vos instructions ou notre conseil si cela est convenu. Nous refuserons les travaux CFI infaisables techniquement.

Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour : (1) les préjudices indirects ou immatériels que sont vos pertes de chiffres d'affaires, de données, de salaires, de revenus et/ou manques à gagner, ce que vous acceptez expressément, (2) les dommages réparés par BMG-Informatique dans un délai raisonnable, (3) les dommages que vous pouviez éviter ou limiter par une action raisonnable telle que sauvegarde des données ou application de nos conseils, (4) tous éléments exclus de la garantie ou par force majeure.

Propriété Intellectuelle
En cas de contrefaçon prouvée d'un Produit monté par BMG-Informatique, notre engagement est de l'échanger, le modifier ou le rembourser déduction faite de sa valeur de dépréciation. BMG-Informatique est autorisé à négocier, conduire la procédure et vous nous devez de l'aide, à nos frais, lorsque le litige est lié à votre Produit. BMG-Informatique conserve tous ses droits de propriété intellectuelle dans les Produits. Vous devez nous notifier immédiatement toute réclamation pour contrefaçon ou usage non autorisé du Produit ou des droits de propriété intellectuelle qu'il contient. Vous nous indemnisez pour toute contrefaçon de droits de propriété intellectuelle spécifiés par vous ou sur lesquels vous avez des licences et intégrés dans les Produits. BMG-Informatique ne vous doit aucune indemnité au titre :

• des Produits Tiers et des Logiciels,
• modifications non autorisées
• toute réclamation du fait de l'utilisation des Produits associée à des éléments non fournis par BMG-Informatique.

Logiciels
Vous acceptez que les Logiciels qui ne sont pas édités par BMG-Informatique vous soient fournis selon les termes de la licence et de la garantie de leurs éditeurs.. Les licences de Logiciels sont jointes au Produit et vous devez vous y conformer. Si vous refusez le contrat de licence du logiciel d'exploitation lors de son démarrage, BMG-Informatique accepte simplement le retour du Produit complet pour remboursement.

Contrôle export
Vous reconnaissez que les Produits peuvent contenir des technologies et Logiciels soumis aux lois sur le contrôle des exportations des Etats-Unis et de l'Union Européenne ainsi qu'aux lois du pays où ils sont livrés ou utilisés. Vous devez respecter ces lois. Les Produits ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des utilisateurs ou pays soumis à restriction, ou qui les utiliseraient à des fins de destruction massive ou de génocide. Les réglementations des Etats-Unis et de l'Union Européenne varient régulièrement selon les Produits. Vous devez vous référer auxdites réglementations en vigueur.

Force Majeure
Nous ne sommes pas responsables des retards d'exécution des livraisons ou Services causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable et aurons droit à un délai supplémentaire en cas par exemple de : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant nos fournisseurs, les transports ou notre production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Si une telle situation dure plus de 2 mois, ce contrat pourra être résolu par l'une ou l'autre partie, sans indemnité.

Confidentialité
Chaque partie doit traiter les informations confidentielles reçues de l'autre avec la plus stricte confidentialité.

Résiliation
Nous pouvons résilier ce contrat sans préavis si vous : (1) ne payez pas à la date prévue, (2) violez ou si BMG-Informatique soupçonne que vous avez violé des lois sur le contrôle des exportations. Chaque partie peut résilier le contrat si l'autre : commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne le répare pas dans les 30 jours suivant notification écrite, ou devient insolvable ou incapable de payer ses dettes.

Vos obligations
En tant que Client, vous êtes responsables :
o de votre propre choix du Produit et de son adéquation à l'usage que vous en ferez
o de vos frais téléphoniques et postaux lorsque vous contactez BMG-Informatique
o des spécifications que vous donnez pour CFI
o des Matériels Intégrés, leurs performances et licences d'utilisation
o de l'exécution des pré-requis techniques avant nos prestations, de la sauvegarde et confidentialité de vos données
o des déclarations réglementaires vous incombant
Vous devez à nos personnels toute la courtoisie raisonnable, les informations, la coopération et les facilités d'accès propres à permettre l'exécution rapide de nos engagements ; faute de quoi nous en serions libérés.

Protection des données
Vous acceptez que les informations vous concernant soient conservées ou transférées conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles, et aux traitements informatiques gérés par BMG-Informatique. Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser les informations vous concernant dans un but de marketing direct.

Droits du Consommateur
Ce contrat ne modifie pas les droits législatifs impératifs accordés aux Consommateurs.

Litiges
Ce contrat est soumis à la loi française et à la seule compétence du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, si le Client est commerçant. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable à ce contrat

Divers
Si une clause du contrat est déclarée nulle par un tribunal, le reste s'applique. BMG-Informatique peut sous-traiter ses engagements. A part cela, ce contrat ne peut être cédé ou transféré. Les notifications doivent être envoyées à un représentant légal de l'autre partie par écrit remis en mains propres, message électronique, télécopie ou courrier postal urgent réputé reçu 48 heures après, le cachet de la poste faisant foi.
Vous trouverez des informations mises à jour sur nos politiques et règles sur le site www.bmg-informatique.com se réjouit de vous avoir comme Client.